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Clientèle visée. Les prestations proposées par PropulsIA s'adressent exclusivement à des professionnels (entrepreneurs, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Prix. Les tarifs sont exprimés en euros HT, majorés de la TVA applicable en vigueur, et communiqués sur devis lors de l'appel découverte ou dans le contrat individuel remis à chaque client.
Paiement. Le client choisit l'une des modalités suivantes, précisée dans son contrat individuel : paiement en une, deux ou trois fois, par virement bancaire ou carte bancaire via un lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement supérieur à 7 jours sur une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Exécution de la prestation. L'accompagnement débute à réception du premier versement et se poursuit selon la durée convenue dans le contrat individuel signé par le client.
Droit de rétractation. Le client reconnaît agir en qualité de professionnel et renonce, en conséquence, au droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, ce droit étant réservé aux consommateurs.
Propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus de formation (vidéos, supports, méthodes, gabarits) reste la propriété exclusive de PropulsIA. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, sans droit de reproduction, diffusion ou revente.
Réclamation. En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à info@lamethodepropulsia.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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